Centre d'aide - Aide pour les auteurs

Comment puis-je signaler une violation de l'un de mes droits d'auteur (ou de l'une de mes marques de commerce)?

Si vous êtes le titulaire de droits d'auteur ou d'une marque de commerce qui, selon vous, ne sont pas respectés par une boutique hébergée sur MieuxEnseigner, vous pouvez soumettre un avis relatif à la violation des droits d'auteur ou de la marque de commerce (« removal request »). Cet avis peut uniquement être soumis par le titulaire des droits d'auteur ou de la marque ou par un mandataire autorisé à agir au nom du titulaire des droits. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de signaler la violation d'un droit d'auteur ou d'une marque de commerce, veuillez cliquer ICI.

Lorsque vous soumettez un avis, veuillez vous assurer que les renseignements fournis sont véridiques et exacts. Soumettre sciemment un avis de violation faux en vertu de la DMCA ou des lois semblables dans d'autres pays peut engager la responsabilité d'une personne à l'égard des dommages qui en découlent.

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Droit d'auteur et marque de commerce

Est-ce que je peux télécharger et distribuer (partager ou vendre) n'importe quel produit? Est-ce que je conserve les droits sur le matériel que j'ai créé? Qu'est-ce que le droit d'auteur? Mon produit viole-t-il le droit d’auteur de quelqu'un d’autre? Quelqu'un a reproduit l'une de mes créations sans autorisation pour la vendre ou la partager Comment puis-je signaler une violation de l'un de mes droits d'auteur (ou de l'une de mes marques de commerce)? Qu'est-ce qu'une marque de commerce? Qui est responsable de la violation de droits d'auteur des produits soumis par moi? Puis-je signaler une violation de droit d'auteur ou de marque même si je ne suis pas le détenteur des droits? Éviter les violations de droits d'auteur et de marques lors de la création de ressources éducatives