Signaler la violation de droits d'auteur ou d'une marque de commerce

Si vous êtes le titulaire de droits d'auteur ou d'une marque de commerce qui, selon vous, ne sont pas respectés par une boutique hébergée sur MieuxEnseigner, il vous est loisible de soumettre un avis relatif à la violation des droits d'auteur ou de la marque de commerce.

Veuillez noter :

1. La façon la plus rapide et la plus simple de résoudre un cas de violation potentielle est pour vous de communiquer directement avec le vendeur qui a affiché le produit dérogatoire et de lui demander de le retirer du site en lui expliquant pourquoi. Pour communiquer avec celui-ci, veuillez cliquer sur le bouton « Contacter ce vendeur » sur la page de la boutique ou sur la page du produit. (Vous devez être connecté au site.)

2. Seul le titulaire des droits d'auteur ou d'une marque de commerce (ou un mandataire agissant en son nom) peut soumettre un avis de violation de droits d'auteur ou d'une marque de commerce.

3. L'envoi d'un avis initie une procédure légale. Nous transmettrons votre plainte au contrevenant présumé dans sa totalité, y compris vos coordonnée (y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique).

4. Veuillez vous assurer que les renseignements fournis sont véridiques et exacts. Noter que vous pouvez être tenu responsable de tout dommage, y compris les coûts et les frais juridiques, encourus par MieuxEnseigner ou ses utilisateurs dans le cas où vous procéderiez sciemment à de fausses déclarations concernant du contenu supposée en infraction. Si vous n'êtes pas certain que le contenu signalé est réellement en infraction, contactez un avocat avant d'envoyer un avis relatif à la violation des droits d'auteur ou de la marque de commerce.

5. Pour plus d'informations, veuillez lire la page des FAQs pour vendeurs (section « Aspects juridiques ») et la page Avis de violation de droits d'auteur ou d'une marque de commerce.

Titulaire de droits d'auteur ou d'une marque de commerce

Je suis le titulaire des droits d'auteur ou de la marque de commerce
Je suis un représentant autorisé du titulaire des droits d'auteur ou de la marque de commerce

Vos coordonnées

Votre contenu

L'identification du contenu à l'égard duquel vous êtes le titulaire de droits d'auteur ou d'une marque de commerce (ou un représentant autorisé du titulaire des droits) et pour lequel vous estimez que des droits ont été violés ou, si le signalement concerne plusieurs œuvres, une liste complète de ces œuvres.

Inscrivez un ou plusieurs liens vers le contenu original. (Un lien par ligne.)

Veuillez fournir une description détaillée de votre contenu, et autant d'informations que possible.

Contenu que vous souhaitez dénoncer

L'identification du contenu qui a prétendument violé les droits ou qui est l'objet d'une activité portant atteinte aux droits, et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être supprimé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à MieuxEnseigner de localiser le contenu.

Inscrivez un ou plusieurs URL où se trouvent les produits, en les énumérant, vers le contenu que vous souhaitez dénoncer. (Un lien par ligne.)

Décrivez le contenu que vous souhaitez dénoncer.

Déclarations


J'estime en toute bonne foi que l'utilisation des œuvres protégées par des droits d'auteur (ou une marque de commerce) mentionnées ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits ou la loi.
et
Les informations fournies dans le présent avis sont exactes et je déclare, sous peine de parjure, être le titulaire des droits d'auteur (ou de la marque de commerce) ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire des droits prétendument violés.

Signature

En saisissant votre nom légal complet dans ce champ, vous apposez une signature électronique sur ce formulaire.