Modalités d’utilisation

LE PRÉSENT DOCUMENT A ÉTÉ MIS À JOUR LE 12 JUIN 2014

iBiz Avenue inc. (ci-après « iBiz Avenue ») est le propriétaire-exploitant de la plateforme Internet MieuxEnseigner.

MieuxEnseigner est une plateforme d'achat, de vente et de partage de matériel pédagogique créé par des enseignants pour les éducateurs.

MieuxEnseigner permet d'accéder à l'ensemble des sites exploités par iBiz Avenue, à savoir, le site www.mieuxenseigner.com, le site www.mieuxenseigner.ca, le site www.mieuxenseigner.fr, le site www.mieuxenseigner.be et le site www.mieuxenseigner.ch.

Les Sites se composent de services et de contenus d'information fournis par iBiz Avenue, par des sociétés affiliées à iBiz Avenue et par des tiers (Vendeurs).

MieuxEnseigner permet la mise en relation de Vendeurs avec des Acheteurs préalablement inscrits sur l'un quelconque des Sites.

Cette convention énonce les Modalités d'utilisation et d’exploitation de MieuxEnseigner y compris l’ensemble des fonctionnalités, des offres, des contenus, des boutiques et des autres services proposés par iBiz Avenue. Cette convention s'applique à tout Utilisateur de l'un quelconque des Sites, qu'il soit inscrit en tant que Membre ou non. Le droit d'utiliser tout Produit ou service offert est un droit personnel ne pouvant être transféré à une autre personne physique ou morale.

1. Définitions

« Acheteur » désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un Vendeur.

« Contenu(s) » désigne tout contenu fourni par un Membre sur un ou plusieurs Sites, incluant, sans que cette liste soit limitative, les Produits, les données, l’information, les textes, les objets répertoriés, les descriptifs, les commentaires, les évaluation de Vendeurs ou de Produits, les noms, les pseudonymes, les enseignes, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logos et tout autre élément fournis par le Membre sur MieuxEnseigner.

« Membre » désigne toute personne qui s'inscrit sur MieuxEnseigner.

« MieuxEnseigner » désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par iBiz Avenue permettant la mise en relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits. MieuxEnseigner inclut l'ensemble des Sites et désigne donc indifféremment l'ensemble ou tout ou partie des Sites.

« Produit » désigne un produit mis en vente sur MieuxEnseigner par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Modalités d’utilisation et en particulier ne pas constituer un Produit interdit.

« Produits » désigne l'ensemble des produits mis en vente sur MieuxEnseigner par les Vendeurs.

« Produit interdit » désigne un produit interdit à la vente sur MieuxEnseigner.

« Site » désigne l'un quelconque des sites situés aux adresses www.mieuxenseigner.com, www.mieuxenseigner.ca, www.mieuxenseigner.fr, www.mieuxenseigner.be et www.mieuxenseigner.ch (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s))

« Sites » désigne l'ensemble des Sites précités. Les Sites font partie de la plateforme Internet MieuxEnseigner.

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise MieuxEnseigner, qu'elle soit Membre ou non.

« Vendeur » désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur un ou plusieurs Sites de MieuxEnseigner et offre des Produits à la vente par le biais de MieuxEnseigner.

2. Généralités

ACCEPTATION DES MODALITÉS

Par l'utilisation que vous faites de MieuxEnseigner, vous vous engagez à respecter la présente convention. De plus, lorsque vous utilisez MieuxEnseigner, vous consentez à respecter toutes les directives affichées, étant entendu, que celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous deviez vous objecter à toute modalité ou directive de cette convention, ou à toute modification subséquente, ou être insatisfait de MieuxEnseigner, de quelque façon que ce soit, votre seul recours est de cesser d'utiliser sur-le-champ MieuxEnseigner.
 
MODIFICATIONS AUX SITES
 
iBiz Avenue se réserve en tout temps le droit de changer ou d'abandonner toute particularité ou caractéristique des Sites incluant, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité et les équipements requis pour y avoir accès ou en faire l'utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions prendront effet immédiatement après leur notification pouvant être effectuée, entre autres, par voie d'affichage sur les Sites, ou d'un avis par courriel. Toute utilisation subséquente par vous des Sites constitue votre acceptation des changements, modifications, ajouts ou suppressions effectués.

La maintenance, les mises à jour ou les améliorations techniques de MieuxEnseigner sont susceptibles de provoquer des perturbations sur les conditions d’accès. La planification des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique s’efforce d’accommoder au mieux l’utilisation des sites par les Membres. Les travaux de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique réguliers ou planifiables s’effectuent lors des plages d’utilisation minimum et, lorsque leur durée doit se prolonger, iBiz Avenue s’efforcera de l’annoncer aux Membres dans les meilleurs délais. Il peut néanmoins arriver que de telles opérations doivent être pratiquées à l’improviste, p. ex. en cas de perturbations imprévisibles (telles qu’attaques, virus, etc.). Dans ce cas, l’accessibilité à MieuxEnseigner ne peut être absolument garantie et la responsabilité de iBiz Avenue sera écartée de ce chef.
 
MODIFICATION DES MODALITÉS
 
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d'autrement altérer en tout temps les modalités (Modalités d'utilisation et Modalités de vente) des Sites. Ces modifications prendront effet dès leur affichage sur le site.

Vous acceptez de périodiquement revoir les modalités (Modalités d'utilisation et Modalités de vente) de la présente convention afin de prendre connaissance de ces modifications.

3. Utilisation de MieuxEnseigner

(a) MieuxEnseigner doit uniquement être utilisé à des fins légales. Aucun contenu violent ou portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits d'autres personnes, étant illégal, constituant une menace, étant abusif, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou au droit de faire de la publicité, étant vulgaire, obscène, sacrilège, indécent ou autrement répréhensible, encourageant une conduite pouvant constituer un acte criminel, donnant ouverture à la responsabilité civile ou enfreignant autrement toute loi ne devra être affiché ou communiqué par le biais de MieuxEnseigner. Selon le bon jugement de iBiz Avenue, aucune conduite pouvant restreindre ou gêner tout autre utilisateur lorsqu'il utilise ou profite de MieuxEnseigner ne sera tolérée. De la publicité ou de la sollicitation commerciale peuvent être affichées ou transmises sur les Sites moyennant le consentement préalable express de iBiz Avenue et seulement si la publicité ou la sollicitation commerciale est conforme aux conditions établies par iBiz Avenue.

(b) MieuxEnseigner est constitué d'un Contenu, incluant, sans que cette liste soit limitative, des Produits, des données, de l’information, des textes, des objets répertoriés, des descriptifs, des commentaires, des évaluations, des noms, des pseudonymes, des enseignes, des photos, des images, des sons, des vidéos, et des logos. Ce Contenu est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres marques déposées. Ce contenu est également protégé par le droit d'auteur à titre de recueil en vertu des lois canadiennes.

iBiz Avenue est titulaire des droits d'auteur afférents à tous les Sites. iBiz Avenue est titulaire des droits d'auteur sur la sélection, la coordination, l'agencement et l'amélioration de ce Contenu ainsi que sur le Contenu original. Chaque Vendeur est titulaire des droits d'auteur afférents à ses propres Produits. Il est interdit de modifier, de publier, de diffuser, d’afficher ou de prendre part dans la diffusion ou la vente, de créer des oeuvres dérivées, ou d'exploiter, de toute façon que ce soit, le Contenu ou partie du Contenu de MieuxEnseigner. À moins que la législation sur le droit d'auteur ne le permette expressément, il est interdit de copier, de redistribuer, de publier, d'afficher ou de faire l'exploitation commerciale de tout Contenu provenant de MieuxEnseigner sans le consentement exprès de iBiz Avenue ou du titulaire des droits d'auteur. Dans l'hypothèse où la permission de copier, de redistribuer ou de publier tout Contenu provenant de MieuxEnseigner aurait été accordée, il est interdit de le modifier ou de supprimer toute mention d'auteur, de marques de commerce, de légende ou d’avis de droit d'auteur.

Vous reconnaissez que le fait de télécharger tout Contenu protégé par le droit d'auteur ne permet pas d'acquérir un droit de propriété sur celui-ci. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous consentez à ne pas diffuser, réécrire pour être diffusé ou publier ou redistribuer directement ou indirectement par tout média tout texte, photo, illustration, dispositif audio ou vidéo se trouvant sur MieuxEnseigner dont iBiz Avenue est propriétaire. Ce Contenu ne peut pas être mémorisé en totalité ou en partie dans un ordinateur sauf pour une utilisation personnelle et non commerciale. iBiz Avenue ne pourra être tenue responsable d’un délai, d’une inexactitude, d’une erreur ou d’une omission en découlant ou de la transmission ou de la livraison de tout ou de partie de celui-ci ou de tout dommage découlant de tout ce qui précède. Toute copie, nouvelle publication ou nouvelle distribution du Contenu de iBiz Avenue incluant la mise en cache, le colonnage ou tout autre moyen analogue est expressément interdit sans le consentement préalable écrit de iBiz Avenue. iBiz Avenue ne peut être tenue responsable de toute erreur de Contenu ou de toute mesure prise sur la foi de ce Contenu.

(c) Vous ne pouvez pas télécharger, afficher ou mettre à disposition sur MieuxEnseigner tout Contenu protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire des droits d'auteur, des marques de commerce ou des autres droits. Vous avez la responsabilité de vous assurer que ce Contenu n'est pas protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit. Vous seul serez responsable des dommages découlant de toute violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété, ou de tout préjudice subit à cause de tout téléchargement, affichage ou soumission.

(d) Vous ne pouvez pas (i) sélectionner ou utiliser le nom d'un Membre ou l'adresse électronique d'une autre personne avec l'intention de vous faire passer pour cette personne; (ii) utiliser le nom d'un Membre ou l'adresse électronique de toute autre personne sans autorisation; (iii) utiliser un nom de Membre violant les droits de propriété intellectuelle de toute personne; ou (iv) utiliser un nom de Membre que iBiz Avenue considère offensant.

(e) L'information que vous fournissez à iBiz Avenue doit être exacte, complète et mise à jour au moment de l'adhésion.

(f) Les Sites contiennent des hyperliens vous dirigeant vers d'autres sites, ressources et annonceurs. iBiz Avenue n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes et n'endosse ni n'assume la responsabilité du contenu, de la publicité, des produits et de ce qui est autrement disponible sur ou par le biais de ces sites externes. iBiz Avenue ne pourra en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou ayant été prétendument causé à un utilisateur en ce qui concerne l'utilisation ou le fait de s'être fié à tout contenu, bien ou service disponible sur un tel site externe. Pour toute question, vous devez vous adresser directement à l'administrateur ou au webmestre du site externe en question.

(g) iBiz Avenue a conçu ses Sites avec soin dans le but de livrer à ses Utilisateurs un certain Contenu, dans un format et avec une apparence qui leurs sont propres. Aucun tiers n'a le droit d'utiliser le Contenu des Sites de façon à interférer avec cette fin. En particulier, iBiz Avenue interdit à toute partie d'afficher du contenu sur MieuxEnseigner dans un format dans lequel la publicité de tiers ou un autre contenu non approuvé par iBiz Avenue est visible ou potentiellement visible en conjonction avec le Contenu dont iBiz Avenue est propriétaire.

4. Surveillance

iBiz Avenue a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller le Contenu  ajouté à MieuxEnseigner afin d'en contrôler la conformité avec les termes de la présente convention et avec toute autre règle d'exploitation établie de temps à autre par iBiz Avenue. iBiz Avenue a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de refuser d'afficher ou d'enlever tout Contenu soumis ou affiché sur MieuxEnseigner. iBiz Avenue a notamment le droit, mais pas l'obligation, d'enlever tout Contenu qu'elle considère contrevenir, à sa seule discrétion, aux dispositions de la présente convention, ou être autrement inacceptable ou dépassé. Nonobstant ce droit de iBiz Avenue, les Vendeurs demeureront seuls responsables de leur contenu. Vous reconnaissez et consentez à ce que ni iBiz Avenue ni les sociétés qui lui sont liées n'aient à assumer de responsabilité ou ne soient tenues responsables de toute action ou inaction de iBiz Avenue en ce qui concerne tout comportement ou toute communication ou affichage sur MieuxEnseigner.

5. Avis de non-responsabilité et limite de responsabilité

(a) Vous reconnaissez de façon expresse que l'utilisation de MieuxEnseigner se fait à vos risques. Ni iBiz Avenue et les sociétés qui lui sont liées ni leurs employés, leurs mandataires, les Vendeurs ou les donneurs de licences respectifs ne garantissent que les Sites fonctionneront sans interruption ou seront exempts d'erreurs; ils ne donnent de plus aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus par l'utilisation des Sites ou quant à l'exactitude, la fiabilité ou le Contenu de toute information, service ou Produit fourni sur MieuxEnseigner.

(b) MieuxEnseigner vous est fourni "tel quel", "lorsque disponible" sans garantie expresse ou implicite, ce qui comprend de façon non limitative des garanties de titre ou des garanties implicites de qualité marchande ou de caractère approprié pour une fin particulière, autre que les garanties qui sont implicites et qu'il est impossible d'exclure, de restreindre ou de modifier en vertu des lois applicables à cette convention.

(c) Les avis de non-responsabilité que l'on trouve à l'article 5 s'appliquent à tout dommage ou préjudice causé par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai d'application ou de transmission, un virus informatique, un défaut de lignes de communication, un vol ou une destruction ou un accès non autorisé, une modification, un usage des archives, que ce soit par bris de contrat, conduite délictuelle, négligence, ou en vertu de toute autre cause d'action. Vous reconnaissez spécifiquement que iBiz Avenue n'est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale de tout autre Utilisateur ou tiers et que les risques de préjudice, étant donné ce qui précède, reposent entièrement sur vous.

(d) iBiz Avenue ou toute personne impliquée dans la création, la production ou la distribution des Sites ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou corrélatif découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les sites ou de toute contravention à toute garantie. Vous reconnaissez par les présentes que les dispositions de cet article 5 s'appliquent à tout le Contenu sur MieuxEnseigner. La responsabilité de iBiz Avenue envers les Utilisateurs ne pourra en aucun cas excéder le montant total lui ayant été payé par l’Utilisateur concerné.

(e) iBiz Avenue n'endosse ni n'accepte de responsabilité quant à l'exactitude ou à la fiabilité de toute opinion, de tout avis ou de toute déclaration donné ou fait sur ses sites pas plus que de responsabilité quant à tout affichage offensif, diffamatoire ou obscène sur MieuxEnseigner par toute autre personne que les employés porte-parole de iBiz Avenue agissant dans l'exercice officiel de leurs fonctions. iBiz Avenue ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage causé par le fait de vous être fié sur l'information obtenue dans le Contenu qui se trouve sur les Sites de iBiz Avenue. Vous avez la responsabilité d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information, opinion, recommandation ou autre Contenu disponible par le biais de MieuxEnseigner. Veuillez requérir l'avis de professionnels, lorsque requis, en ce qui concerne l'évaluation de toute information spécifique, opinion, recommandation ou autre contenu, y compris, de façon non limitative, toute information, opinion, recommandation ou autre contenu financier, concernant la pédagogie ou le caractère approprié d’un Contenu.

(f) iBiz Avenue ne participera ni ne supervisera d'aucune façon toute transaction entre Utilisateurs et Vendeurs. Comme pour l'achat de n'importe quel autre produit ou service par tout autre moyen ou dans tout contexte, vous devez faire preuve de discernement et agir avec prudence lorsque requis. Les produits que iBiz Avenue met à disposition sur les Sites le sont sans garanties aucunes, de façon expresse ou implicite y compris, de façon non limitative des garanties de titres ou des garanties implicites de qualité marchande ou d'à-propos pour une fin particulière, autre que les garanties qu'il n'est pas possible d'exclure, de restreindre ou de modifier en vertu des lois applicables à cette convention.

(g) Vous consentez à ce que iBiz Avenue ne soit pas responsable ni redevable de toute perte ou de tout dommage que ce soit découlant de tout échange. S'il y a dispute ou litige entre Membres ou Utilisateurs des sites de iBiz Avenue, vous comprenez et agréez à ce que iBiz Avenue n'ait pas l'obligation de s'en mêler et d'être impliquée. Advenant une dispute ou un litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous déchargez par les présentes iBiz Avenue, ses dirigeants, employés, mandataires et successeurs en droit de toute réclamation, demande, et dommage (actuel ou corrélatif) de toute sorte ou nature, connu ou inconnu, prévisible ou imprévisible, déclaré ou non déclaré, découlant ou relié de toute façon que ce soit à telle dispute ou tel litige.

6. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir francs de tout dommage iBiz Avenue, les sociétés qui lui sont liées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs de toute réclamation et dépense, incluant les frais d'avocats, qu'elle pourrait encourir du fait de votre utilisation de MieuxEnseigner.

7. Résiliation

Les présentes Modalités d’utilisation sont en vigueur pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par iBiz Avenue, sans motif particulier, par courriel ou par le biais de MieuxEnseigner. Les termes des articles 5, 6, 7, 8 et 13 demeureront en vigueur après la résiliation des présentes Modalités d’utilisation.

Sans exclure d'autres voies de recours, iBiz Avenue se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription et le compte d'un Membre, d'y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit Membre et/ou de résilier les présentes Modalités d’utilisation, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :

(i) en cas de violation de tout ou partie des présentes Modalités d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence (y compris dans les cas visés ci-après) ;

(ii) si iBiz Avenue est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies par le Membre, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification ou d'authentification ;

(iii) si les agissements du Membre sont susceptibles d'engager la responsabilité de iBiz Avenue, celle du Membre ou de tout autre Membre ;

(iv) en cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service de MieuxEnseigner, potentiellement nuisible, préjudiciable ou déloyal à l'égard de MieuxEnseigner, de iBiz Avenue ou de tout Membre ;

(iv) pour tout autre juste motif à la discrétion de iBiz Avenue.

En cas de résiliation entraînant automatiquement la clôture du compte, le compte du Membre sera désactivé et la boutique virtuelle du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de MieuxEnseigner à la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Les présentes Modalités d’utilisation seront automatiquement résiliées de plein droit à la date de clôture du compte.

8. Marques de commerce

Toutes les marques de commerce qui se trouvent sur les Sites de iBiz Avenue appartiennent à leurs propriétaires respectifs, incluant iBiz Avenue, dans certains cas.

9. Accords et obligations de iBiz Avenue

MieuxEnseigner est une plateforme Internet sur laquelle des Produits, conformes aux présentes Modalités d'utilisation (et en particulier à la politique de iBiz Avenue concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n'est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Modalités d'utilisation.

À cette fin, iBiz Avenue (i) offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits et leur univers par le biais d'une boutique virtuelle propre à chaque Vendeur, (ii) met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leurs Produits et (iii) propose aux Membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d'échanger de l’information.

Le rôle de iBiz Avenue se limite à être l'intermédiaire entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. iBiz Avenue n'intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire de MieuxEnseigner. iBiz Avenue n'est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur MieuxEnseigner. iBiz Avenue n'a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, iBiz Avenue ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes Modalités d’utilisation.

iBiz Avenue d'une part et le Membre d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Modalités d’utilisation, les présentes Modalités d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d’entreprise commune, de relations employeur/employé ou de franchiseur/franchisé entre iBiz Avenue et chaque Membre.

Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage iBiz Avenue (ainsi que les sociétés du groupe, les mandataires, les dirigeants, les agents et les employés respectifs de iBiz Avenue et des sociétés du groupe) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend ou litige entre Membres, ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, de ce différend ou de ce litige.

Sans préjudice de ce qui précède, iBiz Avenue se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne sur MieuxEnseigner et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet ou par des publications dans les médias ou par l'envoi de courriels publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où iBiz Avenue ne fait que promouvoir MieuxEnseigner et les Produits qui y sont offerts dans leur ensemble (et non pas tels ou tels Produits déterminés ou sélectionnés par iBiz Avenue), mais n'intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier.

iBiz Avenue ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur MieuxEnseigner. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. iBiz Avenue recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation de MieuxEnseigner.

En fournissant votre adresse électronique, vous consentez à ce que nous utilisions votre adresse électronique pour vous envoyer des notifications concernant nos services, notamment toute notification exigée par la loi, en lieu et place de toute communication par voie postale concernant vos services de visionnement sur Internet. iBiz Avenue peut également utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer d’autres messages, comme des bulletins, des renseignements sur les changements apportés aux caractéristiques des Sites ou des offres spéciales. Les bulletins vous permettent de recevoir des renseignements exclusifs sur les promotions, l'actualité MieuxEnseigner, des trucs et des astuces, les meilleures ressources à petit prix (ou gratuites) conçues par nos enseignants-auteurs, et bien d'autres encore.  Si vous souhaitez à tout moment interrompre l'envoi des bulletins, veuillez suivre les instructions de désinscription situées en bas de chaque message. Si vous demandez à ne plus recevoir les bulletins, vous continuerez cependant à recevoir les notifications comportant de l'information sur votre compte, sur les mises à jour des Sites, les modifications apportées aux modalités et des commandes que vous passerez sur MieuxEnseigner.

10. Accords et obligations des Membres

Pour accéder à MieuxEnseigner, le Membre doit préalablement s'inscrire et ouvrir un compte sur l'un des Sites. L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal. L'inscription d'une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

Toute personne qui s'inscrit en tant que Membre sur l'un quelconque des Sites s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur MieuxEnseigner, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Acheteur ou Vendeur. Chaque Membre s'engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées à iBiz Avenue ou à un autre Membre.

L'inscription du Membre sur un Site lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l'ensemble de MieuxEnseigner et donc à tous les autres Sites disponibles par le biais de MieuxEnseigner, à l'aide de la même adresse électronique et du même mot de passe, chaque Site comportant un accès direct aux autres Sites.

L'adresse électronique et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s'engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser MieuxEnseigner à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe et s'engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son adresse électronique. L'utilisation de l'adresse électronique du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de MieuxEnseigner par ce Membre. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance d'un accès par un tiers à son compte, le Membre s'engage à en informer iBiz Avenue sans délai par courriel à l'adresse support[a]mieuxenseigner.com.

Chaque Membre s'engage à ne créer et à n'utiliser qu'un seul compte. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation exprès et spécifique de iBiz Avenue. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de iBiz Avenue pourra entraîner la suspension immédiate ou la clôture des comptes du Membre et de tous les services associés.

Chaque Membre s'engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Modalités d’utilisation et des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, iBiz Avenue ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s'interdit de fournir un ou des Contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de MieuxEnseigner :

(i) portant atteinte aux droits d'auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers;

(ii) diffamatoire, injurieux, dénigrant ou calomnieux;

(iii) discriminatoire ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique;

(iv) obscène ou pédophile;

(v) susceptible d'être qualifié de détournement, d'escroquerie, d'abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale;

(vi) en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir le transfert de sommes d'argent sans qu'il y ait en contrepartie la remise d'un Produit conforme aux présentes Modalités d’utilisation d'une valeur équivalente aux sommes sollicitées;

(vii) susceptible d'endommager tout système informatique ou d'intercepter clandestinement des données ou informations nominatives;

(viii) engageant ou susceptible d'engager la responsabilité de iBiz Avenue ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de iBiz Avenue et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement ou prestataires de stockage;

(ix) susceptible de porter atteinte à l'image ou à la réputation de iBiz Avenue ou de MieuxEnseigner ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de iBiz Avenue, de tout autre Membre ou de tiers;

(x) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de l'un quelconque des Sites ou d'inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur l'un quelconque des Sites ou sur l'une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur un Site ou MieuxEnseigner;

(xi) potentiellement déloyal, préjudiciable, anticommercial ou nuisible à l'égard de iBiz Avenue, de MieuxEnseigner, de tout Membre ou de tout tiers;

(x) inexact ou trompeur;

(xi) qui viole ou est susceptible de violer une loi ou un règlement applicable ou toute clause contractuelle liant le Membre.

En outre le Membre s'interdit (i) d'inclure dans ses mots clé de recherche des termes portant atteinte aux droits d'un tiers, et notamment aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un Membre, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d'un autre Membre, (ii) d'inclure dans tout Contenu tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe à MieuxEnseigner, ou (iii) de contourner, détourner ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner ou faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur MieuxEnseigner.

En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède à iBiz Avenue (mais sans obligation pour iBiz Avenue) une licence non exclusive, non transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription du Membre, d'utiliser, de reproduire, de représenter, de publier, de mettre à disposition, de communiquer, de modifier, d’adapter, d’afficher, sur le Site et sur d’autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel ou publicitaire, site Internet), par tout moyen, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d'exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou de commandites avec les partenaires de iBiz Avenue. Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par iBiz Avenue préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son compte ou à la résiliation des présentes Modalités d’utilisation ne pourra être remise en cause par le Membre.

En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède également directement à tout Utilisateur une licence non exclusive, personnelle, non transférable, non susceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription du Membre, de reproduire et de représenter le Contenu à des fins privées non commerciales.

Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité. Des options de désactivation sont disponibles sur le compte du Membre.

Chaque Membre accepte d'indemniser iBiz Avenue en cas d'action d'un tiers contre iBiz Avenue dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu fourni par lui sur MieuxEnseigner. Chaque Membre s'engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d'une telle action et à indemniser à première demande iBiz Avenue. iBiz Avenue se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l'une des dispositions des Modalités d’utilisation, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du Membre.

Dans l'hypothèse où un Membre constaterait l'offre de vente de Produits interdits sur le Site, il s'engage à en informer immédiatement par courriel iBiz Avenue à l'adresse suivante : support[a]mieuxenseigner.com.

Dans l'hypothèse où iBiz Avenue aurait connaissance de tout acte ou agissement d'un Membre en dehors de MieuxEnseigner (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de l'un quelconque des Sites ou d'inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur l'un quelconque des Sites ou sur l'une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur un Site ou MieuxEnseigner, (ii) potentiellement déloyal, préjudiciable, anticommercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l'égard de iBiz Avenue, de MieuxEnseigner, de tout Membre ou de tout tiers ou (iii) violant à l'égard de iBiz Avenue de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, iBiz Avenue se réserve le droit de résilier les présentes Modalités d’utilisation.

SUPPRESSION DE COMPTE

Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par courriel à support[a]mieuxenseigner.com.

iBiz Avenue supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu'aucune autre opération ne soit en cours.

Cette suppression entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation des présentes Modalités d’utilisation.

11. Accords et obligations des Vendeurs

REVENUS, COMMISSION ET PAIEMENT

Deux types d'adhésion sont disponibles pour les Vendeurs : (i) la formule Plus et (ii) la formule Premium. Les Vendeurs inscrits à la formule Plus ne paient pas de cotisation annuelle. Les Vendeurs inscrits à la formule Premium paient une cotisation annuelle de 75,00 $. Les Vendeurs inscrits à la formule Plus peuvent améliorer leur adhésion de la formule Plus à la formule Premium à tout moment.

En rémunération des services fournis par iBiz Avenue, les Vendeurs s'engagent à payer à iBiz Avenue des frais de commission sur les ventes.

Les Vendeurs inscrits à la formule Plus payent des frais de commission égals à 40 % du prix de vente de chaque Produit vendu plus des frais de transaction de 0,30 $ par commande.

Les Vendeurs inscrits à la formule Premium payent des frais de commission égals à 20 % du prix de vente de chaque Produit vendu. Les Vendeurs inscrits à la formule Premium ne paient pas de frais de transaction.

Pour chaque commande, iBiz Avenue déduira automatiquement tous les frais et commissions à partir du prix de vente recueilli par MieuxEnseigner, puis distribuera les montants restants au Vendeur sur une base trimestrielle. Pour recevoir un paiement, le solde des revenus qui vous sont dues doit être d'un minimum de 50 $ ou de 50 euros le dernier jour du trimestre. Si ce montant n'est pas atteint, aucun paiement n'est émis avant le prochain trimestre où ce minimum est atteint. iBiz Avenue distribuera les sommes dues au Vendeur pour la vente de produits 21 jours après le dernier jour du trimestre au cours duquel un produit est vendu. iBiz Avenue se réserve le droit de retarder le paiement pour toute raison que ce soit. Les paiements trimestriels seront effectués par PayPal pour tous les Vendeurs. iBiz Avenue se réserve le droit d'ajouter, de retirer ou de modifier les processeurs de paiement utilisés par MieuxEnseigner. iBiz Avenue ne fait aucune déclaration concernant les services fournis par nos processeurs de paiement, et n’est pas responsable des retards de paiement causés par eux. Des frais de paiement seront perçus sur chaque versement trimestriel. Ces frais de paiement seront égals aux frais engagés par iBiz Avenue pour les services de ses processeurs de paiement. Ces frais de paiement s'élèvent à 2 % du montant total de la distribution trimestrielle ou 1 $ (le moins élevé) et serons déduits directement de la distribution trimestrielle.

iBiz Avenue se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur MieuxEnseigner, les modalités et frais des formules Plus et Premium, les frais de transaction et de commission perçus par iBiz Avenue. En cas de réduction de ces frais et commissions, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d'augmentation de ces frais et commissions, iBiz Avenue en informera les Membres qui seront tenus d'accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs, sauf si les modifications ont fait l'objet de tests auprès des Membres, auquel cas les modifications seront effectives immédiatement à l'issue de la période de tests. Si le Membre n'accepte pas les nouvelles conditions financières, il est libre de résilier les présentes Modalités d’utilisation, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte.

Si le Vendeur est en violation des présentes Modalités d’utilisation, iBiz Avenue se réserve le droit, sans indemnité, de retenir les fonds qui seraient autrement dus au Vendeur, et soit garder ces fonds de façon permanente ou de rembourser les Acheteurs qui ont acheté les produits auprès du Vendeur.

PRIX DES PRODUITS

Les Vendeurs sont responsables de fixer le prix de leurs produits, à condition que ce prix (pour les produits qui ne sont pas offerts gratuitement) ne soit pas inférieur au prix minimal fixé par iBiz Avenue. Le prix minimum est sujet à changement; le prix minimum alors en vigueur sera divulgué à chaque fois qu’un Vendeur ajoute un produit à vendre. Les Vendeurs sont tenus de vendre leurs produits aux prix indiqués sur MieuxEnseigner.

AUTRES OBLIGATIONS DES VENDEURS

Pour s'inscrire comme Vendeur, le Membre doit choisir un nom de vendeur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom de vendeur portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, le Membre n'utilisera pas un nom de vendeur portant atteinte aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un autre Vendeur, ou encore un nom de vendeur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom de vendeur ou pseudo d'un autre Vendeur. Par ailleurs, le Vendeur s'interdit d'enregistrer comme nom de vendeur tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe. iBiz Avenue se réserve le droit, notamment en cas de litige entre Vendeurs, de demander au Vendeur qui n'a pas respecté le présent article de modifier son nom de vendeur dans un délai qui lui sera communiqué par iBiz Avenue. À défaut de se conformer à cette demande, iBiz Avenue pourra résilier les présentes Modalités d’utilisation.

Il est notamment précisé que les Produits mis en vente sur les Sites doivent être exclusivement des créations originales produites par le Vendeur. Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur MieuxEnseigner et garantit iBiz Avenue contre toute réclamation concernant le contenu d'une offre de vente d'un Produit ou l'exécution de la vente.

Par l'inscription d'un produit à vendre, le Vendeur représente et garantit aux Acheteurs potentiels que le Vendeur a le droit et la capacité de vendre le produit, et que la description est précise, à jour et complète et n'est pas trompeuse. Le Vendeur déclare et garantit que le produit, et l'utilisation de celui-ci ne porteront pas atteinte à tout droit, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur ou le droit de marque d'un tiers.

Le Vendeur qui met un Produit en vente sur MieuxEnseigner doit s'assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou de sa fabrication et jusqu'à son achat par l'Acheteur. En conséquence, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d'atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d'autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.

iBiz Avenue met à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction, chèques cadeaux, etc.). Le Vendeur est libre d'utiliser ou non de tels outils. L'utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à sa disposition par iBiz Avenue est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

Dans l'hypothèse où iBiz Avenue constaterait, suite à une alerte d'un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits interdits sur un Site, iBiz Avenue se réserve le droit de :

(i) retirer de la vente ledit Produit interdit ou tout Produit contraire aux présentes Modalités d’utilisation;

(ii) bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur;

(iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente ou tout achat d'un Produit interdit sur un Site, y compris les informations nominatives des Membres, le cas échéant, ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

Chaque Vendeur s'engage à :

(i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur MieuxEnseigner, la disponibilité, le prix du Produit, conformément à la législation et la réglementation applicables;

(ii) effectuer tous les contrôles et les vérifications nécessaires en vue de la fabrication et de la commercialisation du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l'offre de vente de chaque Produit afin que l'offre soit véridique et que l'Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l'intégralité des éléments de l'offre de vente d'un Produit, notamment le descriptif, les photos et le prix de vente;

(iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée de MieuxEnseigner, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie de iBiz Avenue sur l'origine, la conformité légale ou l'authenticité de ce Produit;

(iv) respecter les exigences de qualité de service imposées par iBiz Avenue sur MieuxEnseigner.

Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu'il met en vente sur MieuxEnseigner, de même que de la fabrication, de la commercialisation et de la vente de ces Produits, et est seul responsable (notamment vis-à-vis d'un Acheteur mais également de iBiz Avenue) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l'offre et la vente de ses Produits. Le Vendeur s'engage à garantir iBiz Avenue en cas de plainte, d'action ou de réclamation d'un tiers à l'encontre de iBiz Avenue liée à la non-conformité d'un Produit, et à indemniser iBiz Avenue de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement des sommes, y compris les éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser iBiz Avenue à première demande).

Le Vendeur s'engage à garder les informations de l'Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s'engage également à n'utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l'Acheteur que pour les stricts besoins de l'exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s'y rattachent, et en conformité avec les présentes Modalités d’utilisation. Notamment, le Vendeur s'engage à ne pas proposer à l'Acheteur des produits disponibles hors de MieuxEnseigner et à ne pas utiliser les données personnelles de l'Acheteur à d'autres fins que l'exécution de la commande effectuée sur le Site.

Le Vendeur dont le comportement (sur MieuxEnseigner ou hors MieuxEnseigner) est susceptible de nuire à l'image ou à la réputation de iBiz Avenue ou de MieuxEnseigner pourra voir son comportement sanctionné par iBiz Avenue conformément aux présentes Modalités d’utilisation, notamment en cas d'évaluations négatives répétées ou de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.

En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l'un d'eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l'un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d'entrer en contact et de régler leur litige entre eux. iBiz Avenue n'est pas tenue d'intervenir et n'interviendra pas dans la résolution du litige. iBiz Avenue se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d'un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

12. Accords et obligations des Acheteurs

L'Acheteur ne peut créer qu'un seul compte sur MieuxEnseigner. L'ouverture d'un compte par l'Acheteur sur un Site lui permet d'accéder à l'ensemble des Sites de MieuxEnseigner et d'acheter des Produits sur l'un des Sites, par le biais du même compte.

Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l'Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, de son prix, de ses renseignements, si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation.

Dès lors que l'Acheteur a passé une commande de Produits sur MieuxEnseigner, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse électronique soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.

Un Acheteur qui achète un produit a la capacité de télécharger des documents à partir de son compte aussi longtemps que les documents sont disponibles par le biais de MieuxEnseigner. iBiz Avenue peut, à sa seule discrétion, rendre les produits qui ont été achetés disponibles indéfiniment, mais l'accès à ces produits par le biais du compte de l'Acheteur peut être désactivé si le produit est retiré de MieuxEnseigner, par exemple, par le Vendeur à la suite de la fermeture du compte ou de l’élimination des produits en réponse à une plainte sur la propriété intellectuelle. Pour cette raison, iBiz Avenue recommande aux Acheteurs de télécharger tous les produits achetés, et de sauvegarder ces produits. iBiz Avenue ne peut pas restaurer les produits achetés qui ont été retirés de MieuxEnseigner ou en fournir des copies.

L'Acheteur s'engage à ne pas partager ses achats avec des collègues à moins que l'Acheteur ait acheté des licences supplémentaires. L'Acheteur s'engage à ne pas afficher de produits achetés ou de produits gratuits sur Internet.

Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement n’est possible. iBiz Avenue peut, à sa seule discrétion faire certaines exceptions à cette politique au cas par cas, par exemple, si: (a) un fichier numérique est défectueux; (b) une description du produit est trompeuse ou mensongère. Si une telle exception est faite, iBiz Avenue peut délivrer à l'Acheteur un remboursement de cet achat de la manière que iBiz Avenue juge appropriée, y compris, sans limitation, sous la forme de crédit sur MieuxEnseigner.

À défaut de réception du ou des Produits commandés, l'Acheteur devra déposer une réclamation auprès de iBiz Avenue. Si, au bout de sept (7) jours à compter de la date de la commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue par iBiz Avenue, la transaction sera réputée parfaite entre le Vendeur et l'Acheteur.

Il relève de la responsabilité de l'Acheteur de déterminer qu'il a l’ordinateur et le logiciel appropriés pour faire usage de fichiers numériques, que le format de fichier est approprié à ses besoins, et que le produit acheté est légal et ne constitue pas une contrefaçon. Aucun remboursement n’est possible dans ces cas. Les Produits retirés de MieuxEnseigner en raison d'une plainte de violation de droit d’auteur ou de marque, ou pour toute autre raison, ne sont pas admissibles à un remboursement.

L'Acheteur pourra évaluer le Vendeur. Toute évaluation par l'Acheteur relative à un Produit spécifique identifié dans l'évaluation implique également que la transaction est parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur.

MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par les processeurs de paiement de iBiz Avenue. Les produits commandés sur MieuxEnseigner sont livrés uniquement en téléchargement électronique via le compte de l’Acheteur.

13. Divers

Cette convention et toute règle d'exploitation de MieuxEnseigner constituent la convention intégrale régissant les parties, en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplace toute entente préalable écrite ou verbale entre les parties ayant le même objet. La présente convention est régie par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard à tout conflit de règle de droit. Aucune renonciation de l'une ou l'autre des parties ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Les titres sont utilisés aux présentes à des fins de commodité seulement et ne doivent pas recevoir d'interprétation légale.